Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05410
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05410
[H] S.C.I. SCI BN C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05410
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEEG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMANDERESSE C
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ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBK7 Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05410
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj Expertise tj35238 n° 25/05410
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/05410 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV75 AFFAIRE : S.C.I. MCF#1-03, C/ S.A.R.L. FALTI, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05410
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 29 janvier 2026 à Me BRUMM & ASSOCIES Le .................................
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ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 JANVIER 2026 (n° 2 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZNJ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/05410
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05410 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05410
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05410
N° RG 25/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA2 Nom du ressortissant : [E] [X] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [X] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02
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