Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05422
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOP N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lun
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05422
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFC JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [A] [W], demeurant [Adresse 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05422
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/05422
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/05422
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/05422 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCDB Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05422
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5Z Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY, [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05422
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05422
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05422 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/05422
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 25/05422 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGN Rectifiant le jugement rendu le 5 Juin 2025 (RG 22/10477) N° MINUTE AFFAIRE [G] [I], [K] [I], [Y] [I] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
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