Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/05430
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/05430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CBO Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR Mons
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tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 25/05430
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/05430
N° RG 25/05430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Lucile DULIN, Vice-Présidente au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05430
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05430 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFK JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05430
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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ca other ca_bordeaux n° 25/05430
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW3 S.A.S. SWEET DAY c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DESSAISISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05430
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [P], [S] épouse, [H], [V], [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05430
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/05430
N° RG 25/05430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDW Minute n° Expédition à: M. [U] [W] Mme [F] [M] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/05430
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05430
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESN S.A. HOP ! C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05430
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05430 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05430
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 325 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDX Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_lyon n° 25/05430
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOCA Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00434
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05430
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/812 RG : N° RG 25/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IJF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOURADI Siha
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