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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05436

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67649cdc6046d47efa25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05436

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f6abcdc6046d4775c063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05436

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2Y N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAN

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  • ca other ca_paris n° 25/05436

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05436

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBNE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69451ae875782d5f06aec99f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05436

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me [U] [H] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f86cccdc6046d474430c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05436

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05436

    N° RG 25/05436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVD5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVD5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BILDSTEIN; M. [F] le Le Greffier Me Michèle BILDSTEIN RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b53cdc6046d472fd7ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05436

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/05436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DUR Jugement du 01 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Arnaud CUCHE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad2fcdc6046d477f9d2e
  • ca other ca_paris n° 25/05436

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74187ac880aa7ee21f28c
  • ca other ca_versailles n° 25/05436

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05436

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 328 N° RG 25/05436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNEG Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05436

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/05436

    TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEO Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abcb
  • ca other ca_lyon n° 25/05436

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05436

    N° RG 25/05436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOCK Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68676890dd25744ff781d46f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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