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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05442

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Madame [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXN N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75a584f14adac9b120e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05442

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271254cdc6046d47a2546c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05442

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXC AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [I] [F] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61f693c619cd1f80b520
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05442

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [U] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA4K N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da947fc
  • ca other ca_paris n° 25/05442

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05442 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949dd8f6cc6d55dd3eee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1