Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05451
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/05451 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYL [V] [T] [I] [M] c/ Compagnie d'assurance [1] S.A. [2] S.A. [3] Entreprise [4] Organisme YOUNITED CREDIT Société [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05451
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05451
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAG2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05451
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Déliébéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05451
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/05451
N° RG 25/05451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFV Minute n° ☐ Copie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05451
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05451 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05451
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/05451
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6X N° minute : 25/01284 S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER, SAS Représentant : Maître [L], avocats au barreau de V
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ca other ca_lyon n° 25/05451
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05451
N° RG 25/05451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODH Nom du ressortissant : X se disant [N] [L] LE PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05451
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXV MINUTE: 25/1151 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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