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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05455

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05455

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUV4 NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61391584f14adac9f19cc9
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05455

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05455

    Minute n° : N° RG 25/05455 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VV JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [R] [X] Me Morgane LOUEDEC - 111 # Dossier N° RG 25/05455 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7a284f14adac9d50bb0
  • ca other ca_versailles n° 25/05455

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°215 PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFS AFFAIRE : SDC [Adresse 1] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f16cdc6046d47527c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05455

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/05455

    N° RG 25/05455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/05455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFZ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27bf9cdc6046d470416e3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05455

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/149 Rôle N° RG 25/05455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKI [X] [S] [K] [P] épouse [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaeb83cdc6046d47bc2d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05455

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c88cdc6046d47e26f7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05455

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYI AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [I] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf86ecdc6046d470d5c2b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05455

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05455 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949cd8f6cc6d55dd3ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05455

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05455

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZZ Minute : 25/00794 S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05455

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX5 MINUTE: 25/1153

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1