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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05460

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05460 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYV N° MINUTE : 26/00015 AFFAIRE [E] [W] épouse [M] C/ [C] [M] DEMANDEUR Madame [E] [W] épouse [M] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb52d6da041962ae096f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05460

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05460

    N° RG 25/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [K] [M] [E] né le 17 Août 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2abd195da062e0502535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05460

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVAY Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Julie FAIZENDE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df619cdc6046d47c23a7c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/05460

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb4ccdc6046d4705dc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05460

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/05460

    N° RG 25/05460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05460 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05460

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/05460 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd23fcdc6046d471f60e2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05460

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/150 Rôle N° RG 25/05460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKS S.A.S. MONTE CRISTO C/ S.C.I. EXPO REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Jean-Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaeb7dcdc6046d47bc2cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05460

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABC3 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef9875782d5f06637850
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05460

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05460 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e485154299c7318fb37c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05460

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYI MINUTE:25/1165

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e9aee47295cf5efe5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1