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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/05466

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/05466

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE PR 1 COPIE CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81fe195da062e0b3067b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05466

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05466

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAT AFFAIRE : [E] [M] / S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPOC) NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234150cdc6046d474f9299
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05466

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05466 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bf1cdc6046d4727a52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05466

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05466

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2R Minute : 25/1464 Société [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698e243acdc6046d471bcb04
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05466

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e485154299c7318fb370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05466

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABEN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bb575259d001c49482
  • ca other ca_lyon n° 25/05466

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05466

    N° RG 25/05466 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEC Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f9ab48d770a9cb5e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1