Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05476
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/05476
MINUTE N° : 26/268 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMK NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05476
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6E N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05476
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA RE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05476
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me FABIAN Chloé Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05476
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5J JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRA
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ca other ca_paris n° 25/05476
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05476 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05476
TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 25/05476
DOSSIER N° RG 25/05476 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLI MINUTE N°25/211 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI, la SCP MOTEMPS & TRIBOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 SEPTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05476
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3S Minute : 25/00787 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 3]-[Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Domi
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