Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05478
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GOV PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_rennes n° 25/05478
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 25/05478
1ère chambre civile B N° RG 25/05478 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVS (Réf 1ère instance : 25/00256) M. [S] [Z] c/ M. [R] [E] Mme [W] [U] épouse [E] M. [C] [L] Mme [F] [Q] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Peignard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05478
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/05478 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMO JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [V] [A] C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Y] [I] Copies certifiées conformes délivrées à tout
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05478
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2D Minute N°26/00051 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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ca other ca_versailles n° 25/05478
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/05478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°66 CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/05478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHQ AFFAIRE : [W] [R] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05478
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT initiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05478
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05478
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4B Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SOCIETE GENERALE, SA C/ Monsieur [B] [V] JUGEMENT Après dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05478
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDT Minute n° 25/00637 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_paris n° 25/05478
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/05478
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBSS Dé
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