Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05486
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05486
Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp S.A.R.L. SHUMISSAT + 1 exp S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING + 1 exp Me Guillaume EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00113 N° RG 25/05486 - N° Portalis DBW
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05486
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me BOUSQUET Le ..........
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05486
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05486
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05486 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUA ADOPTION [Localité 14] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANTE : Madame [J] [K] épouse [Y] (adoptante) née le [Date naissance 2]
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ca other ca_paris n° 25/05486
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTN Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 25/05486
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05486
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée s
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ca other ca_paris n° 25/05486
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05486 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05486
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05486
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4U Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [V] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05486
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3Q MINUTE:25/1166 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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