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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05489

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/05489 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYNB Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [E] [G] C/ [W] [K] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfeb693c619cd1f718e07
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/05489

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1f7cdc6046d47bf6dbf
  • ca other ca_paris n° 25/05489

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05489 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f687178132e19350b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05489

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4I MINUTE: 25/1171 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39820a00405eb741b665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1