Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Envoi en médiation tj69123 n° 25/05492
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246W Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Maî
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05492
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/05492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/05492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIP AFFAIRE : [E] [B] épouse [A] [P] [A] ... C/ Société [1][X] [G] SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 25/05492
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05492
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°44/2026 N° RG 25/05492 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEWU M. [D] [U] C/ S.A.R.L. [1] RG CPH : 2024-14334 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05492
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [I] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05492
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/05492
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu la compétence des juridictions françaises pour connaîtr
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/05492
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/05492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXNP OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 48S AFFAIRE : [Y] [N] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05492
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05492
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [R]; Madame [W] [N] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIJ N° MINUTE : 7/2025
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ca other ca_paris n° 25/05492
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05492 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05492
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05492
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBUA Dé
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