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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05496

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6722dcdc6046d47ef586f
  • ca other ca_paris n° 25/05496

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBUT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d893abcdc6046d47bbe863
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/05496

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a978cdc6046d4721c028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05496

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f4ccdc6046d471de9ea
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05496

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f687178132e19350a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05496

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/05496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/07/2025 à : - Me Y. CLAISSE - M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : - Me Y. CLAISSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIS N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1136dd7001754d61bc6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05496

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE RÉINTÉGRATION DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6T MINUTE: 25/1189 Nous, Elodie PATS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab5918b277cc2eab332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1