Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/05556
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 25/05556
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXLD NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05556
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/05556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [H] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAQ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_montpellier n° 25/05556
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/31499 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/05556
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP4 [X] [N] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GASCARD Me Thimothée JOLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05556
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7O N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le merc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05556
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me REYMOND Aurélie Le ....................
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ca other ca_aix_provence n° 25/05556
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP4 Ordonnance n° 2025/M267 Monsieur [W] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2025-4637 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05556
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05556 - N° Portalis
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