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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05557

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/386 Rôle N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP5 [J] [M] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Monsieur [J] [M] URSSAF PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47872c93c619cd1f32fbfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05557

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGH N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [F], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1945fcdc6046d47b09ce3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05557

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05557 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c15796eb4b74856282d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05557

    TJ 45234, 4 oct. 2025, RG 25/05557

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05557 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKNQ Minute N°25/1291 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43197681ed727f2a654c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05557

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 25/05557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/05419 [U] [S] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 688285365f09f7fee0f0571f
  • ca other ca_lyon n° 25/05557

    CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05557

    N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJF Nom du ressortissant : [Y] [J] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f8ab48d770a9cb5e70
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05557

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LML MINUTE: 25/1185 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b72c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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