Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05560
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDR N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 av
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05560
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJJ PARTIES : DE
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ca other ca_paris n° 25/05560
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05560 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05560
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05560
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEJ Minute : 25/00811 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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