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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05563

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e25195da062e0e424b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05563

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBY AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me BLANC-GILLMANN Copie : Monsieur [W], [Y] [B] [U] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad58195da062e0c432f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05563

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEF N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69731b07cdc6046d4763d8c7
  • ca other ca_paris n° 25/05563

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05563 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c048df3795388ea9ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05563

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACAW N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1