Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/05567
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAISON, Me PORCHER, Me MENEGHETTI, expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05567 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 EXPERTISE ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05567
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05567
Min N° 26/00435 N° RG 25/05567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSJ Société CLESENCE C/ Mme [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Société CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05567
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05567 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFY3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.C.I. MARCEL ET NICOLE C/ Madame [T] [H] Copie exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05567
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026- délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05567 - N° Portalis DBW3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05567
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 25/05567
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 25/05567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 (n°188 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL24H Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/05567
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05567 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05567
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05567
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05567 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFC MINUTE n° : 2025/408 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05567
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05567
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GE2 Minute : 25/00823 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Chr
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05567
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I62 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC 46 rue Guy Moquet -
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