Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05570
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/394 Rôle N° RG 25/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQM URSSAF PACA C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [I]
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ca other ca_versailles n° 25/05570
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPJ AFFAIRE : [U] [J] [B] [A] SCI ESBG C/ S.C.I. SAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05570
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffie Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05570
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05570
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/05570
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR74 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05570
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05570
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON, Me Paul STAES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACEH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 16 février 2026 (Articles 384, 39
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05570
TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/05570
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHO N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_rennes n° 25/05570
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/05570
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/05570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE53 M. [V] [D] C/ M. [X] [P] S.A.R.L. K AND KO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me PALICOT Me HARDY-LOISEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/05570
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05570 - N° Portalis
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