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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 mars 2026 MIS EN DELIBERE ET A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 PROROGE AU JEUDI 07 MAI 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIERS : Monsieur GREUEZ Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce22ccdc6046d47f78abb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNO Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace2ecdc6046d478bd2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI,Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0989cdc6046d47095e96
  • ca other ca_lyon n° 25/05577

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/05577

    N° RG 25/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKG Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 08 avril 2025 RG 24/04886 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANT : M. [J] [O] [Q] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f776cdc6046d4775cf2d
  • ca other ca_paris n° 25/05577

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4J Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6974925bcdc6046d47888698
  • ca other ca_paris n° 25/05577

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05577 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c038df3795388ea9a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05577

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRJ MINUTE: 25/1192 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1