Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05579
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05579
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CARREFOUR BANQUE La société CARREFOUR BANQUE, Société Anonyme au capi
-
tj Expertise tj77284 n° 25/05579
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/05579
- N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 28 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 Affaire : N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLZ Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026
-
ca other ca_montpellier n° 25/05579
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 193 N° RG 25/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3E5 [T] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05579
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05579
N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNS Copie executoire
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05579
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05579 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05579
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05579
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGB Minute : 25/00780 SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au ba
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05579
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJQ Minute n° 25/00648 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles