Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05590
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05590
MINUTE N° : 26/00673 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05590 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [J] [Z] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05590
TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/05590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [O] C/ [F] [K] épouse [O] N° RG 25/05590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1996 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05590
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05590
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDW AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ Copie : Monsieur [A] [F] délivré
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ca other ca_paris n° 25/05590
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 882 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL27H Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05590
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05590 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05590
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN ; Madame [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACIU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobr
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ca other ca_lyon n° 25/05590
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05590
N° RG 25/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKZ Nom du ressortissant : [C] [S] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05590
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/05590
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOA Le 04 Juillet
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