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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05596

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05596

    MINUTE N° : 26/00679 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05596 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT ET : [H] [O] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ab784f14adac90e3cf3
  • ca other ca_montpellier n° 25/05596

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05596

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] - N° RG F 25/00258

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08c093c619cd1f8671c2
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05596

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI4Y N° PARQUET: 25 E 7 / 155 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [T] [B] [L] Par Monsieur [X] [O] Avocat : Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d8ecdc6046d4721c7da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05596

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER, Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACJX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 novembre 2025 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cf175782d5f061c475a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05596

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05596 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c028df3795388ea9a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1