Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05598
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Charles DULAC, Le .......................................
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ca other ca_versailles n° 25/05598
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRM AFFAIRE : S.A.S. O2 FINANCE C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2025 par le Juge de l'
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ca other ca_paris n° 25/05598
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°304 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3BN Nature de l'acte de saisin
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/05598
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/05598
DOSSIER N° : N° RG 25/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZK AFFAIRE : La SELARL EL BAZE [K], La SAS ALLIANCE, La Société CENTRE VILLE / La Société IAGONA DIGITAL SIGNAGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05598
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/05598
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [R] + 2 exp S.A.S. PROJET LOCATIF + 1 grosse Me Marie PADELLEC + 1 exp Me [T] [S] + 1 exp SELARL Deltel Gentric AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/000
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05598
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKD N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05598
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05598 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05598
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME et Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05598
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05598 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWL7 Minute n° 25/00553 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con
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