Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05618
TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHM AFFAIRE : [A] C/ [U] [G] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me BAZILE Copie : Me PIQUET-MAURIN / Madame [Z] [G] épouse [W] délivrées le JU
-
ca other ca_rennes n° 25/05618
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/05618
5ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 25/05618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCB (Réf 1ère instance : 23/02585) Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] (GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE C/ S.A.S. SOCIETE AWANN ([L])
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05618
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05618
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/05618
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] S.A. BNP PARIBAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/05618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWR N° MINUTE : 2 JTJ RADIATION du ve
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05618
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/05618
DOSSIER N° : N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZAV AFFAIRE : [F] [E] épouse [X] / [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05618
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 décembr
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05618
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me BELARBI Le ......................
-
ca other ca_paris n° 25/05618
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05618 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles