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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05620

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB5 Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b886cdc6046d47887c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05620

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société EUROPCAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGW7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2430ccdc6046d47fc71b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05620

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me BELARBI Naïma Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0b4cdc6046d477fdaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05620

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05620

    N° RG 25/05620 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/05620 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO4 Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 698034f9cdc6046d4797f8e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05620

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOW N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7975222181ceeb76dfe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05620

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05620 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1