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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05628

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05628 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5a55cdc6046d47278b42
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj83137 n° 25/05628

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRH7 Minute N°26/00069 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Romain CALLEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40399cdc6046d478780e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05628

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Alexandre SECK Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maitre Stéphanie PERACCA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05628 N° Portalis 352J-W-B7J-DACTX N° MINUTE : 1/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdae7cdc6046d47f1b052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05628

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Syndicat Des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69848eb4cdc6046d4704e8d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05628

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05628

    N° RG 25/05628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/05628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPB Minute n° ☐ Copi

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05628

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05628 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1