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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05636

    CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/05636

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2025001335 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeb88cdc6046d47105b53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05636

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRF Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Me BASTILLE AVOCATS Maître Caroline BRUMM-GODET de la SELARL BRUMM & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3161acdc6046d47d35861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05636

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb207cdc6046d477ff2a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05636

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHB2 N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f0a7cdc6046d47502999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05636

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACVE N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f6e75782d5f0680a95f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05636

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUZ Ordonnance n° 2025/M332 S.A.R.L. [J] & FRIENDS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69454faa75782d5f06b98541
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05636

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGK MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [P] [G] née le 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff356cdc6046d47940137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05636

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/05636

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 25/05636 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

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  • ca other ca_paris n° 25/05636

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05636 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0547bd0e19a239d515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05636

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05636

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/540 N° RG 25/05636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1