Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/05649
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/05649
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05649 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTR MINUTE n° : 2026/265 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05649
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIY AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [A] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05649
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 25/05649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVS SAS [1] [2] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05649
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKA PARTIES : DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05649
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PRIAMI Sacha Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05649
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [J] [G] [S] [G] C/ [Q] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05649
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Madame [O] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHIK N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05649
TJ 38185, 9 déc. 2025, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre civile 4.5 Contentieux des élections professionnelles N° RG 25/05649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05649
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [X] Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05649
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05649 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05649
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05649
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2P MINUTE: 25/1206 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libert
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