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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05658
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JW JONCTION N° RG 25/05718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05658
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [Y] [F] épouse [R] M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05658
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A. [B] [Localité 1] PASSY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLX N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/05658
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 83 Rôle N° RG 25/05658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV6 SAS [1] [2] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS [3]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05658
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05658 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05658
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/05658
N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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ca other ca_bordeaux n° 25/05658
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/05658
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE ---
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tj Expertise tj75056 n° 25/05658
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05658 N° Portalis 352J-W-B7J-C72FV N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [V]] [2] [Adresse 3] [Localité 7] Médiateur : [S]
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ca other ca_versailles n° 25/05658
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/05658
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05658
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05658 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05658
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00979 N° RG 25/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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