Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05679
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05679
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05679 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [H] [T] C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05679
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2S N° de MINUTE : 26/00210 L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume SELNET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05679
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05679
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPR Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [D] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05679
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU2 Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Février 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2026 Tenue sous la Prési
-
ca other ca_lyon n° 25/05679
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/05679
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 juillet 2025 - N° rôle : F23/02059 N° R.G. : N° RG 25/05679 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQF
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05679
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me BABIN Audrey Le .......
-
ca other ca_paris n° 25/05679
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05679 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles