Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05693
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05693
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05693 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05693
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ......................................
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05693
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/05693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Contestation des saisies des rémunérations [Adresse 1] [Localité 1] [A] [M] [G] c\ Société CIVILE FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Réouverture des débats DÉCISION N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05693
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [J] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05693 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSQ Minute : 26/167 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05693
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Sébastien TESLER , Madame [L] [G], Maître [Z] [A] , Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05693 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIBS N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05693
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOURGEONNEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COQUART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05693 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADO4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25
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ca other ca_paris n° 25/05693
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05693 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05693
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPL N° de Minute : BX25/00911 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [D] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE L
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