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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05694
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires d
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ca other ca_versailles n° 25/05694
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05694 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. JSA S.A. [F] C/ S.C.I. YOPHARD Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05694
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05694 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/05694
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I7L Expédit
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ca other ca_paris n° 25/05694
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05694 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05694
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05694
N° RG 25/05694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSW Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05694
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPN N° de Minute : BX25/00926 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05694
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 25/05694
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZYF. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05694
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/742 RG : N° RG 25/05694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JN7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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