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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05695

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Maître [G] [B] -Maître Michel LABI Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710c0cdc6046d47a23a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05695

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN ; Monsieur [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIDT N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb6dcdc6046d47f1b9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05695

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GS4 Minute : ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [D], avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae612cdc6046d470d6661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05695

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Octobre 2025 MINUTE : 25/01087 N° RG 25/05695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 69026444748a422ad965930a
  • ca other ca_paris n° 25/05695

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05695 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/05695

    CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05695

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZV Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad1f06214b5a5be74c0
  • ca other ca_paris n° 25/05695

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05695

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCGG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1