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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/05698

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4ead6da0419628c9f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05698

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05698 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.C.I. [J] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4d91cdc6046d47abffba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05698

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05698 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d95bcdc6046d477ba3c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05698

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05698

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJC2 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e6475782d5f06e2ef25
  • ca other ca_paris n° 25/05698

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05698 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86696cb86fa851c25cb97
  • ca other ca_versailles n° 25/05698

    CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05698

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2B Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad1f06214b5a5be74bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1