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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05707

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05707 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADP2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e643cdc6046d47973a63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05707

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05707

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAX MINUTE n° : 2026/238 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcdecdc6046d4790db03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05707

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05707

    Min N° 26/00300 N° RG 25/05707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG33 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [T], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb08cdc6046d47d11e70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05707

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBZ PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebd4cdc6046d479ce827
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05707

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05707

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05707 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJDD ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • ca other ca_paris n° 25/05707

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05707 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86695cb86fa851c25cb85
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05707

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/05707

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZ4 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [X] Représentant : Me [G], avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [W] [L] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d0fd86bff40ae599e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05707

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/05707

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTN Le 07 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e15a2273490db110b57
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 25/05707

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBZ MINUTE:25/1197 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab8918b277cc2eab451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05707

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/703 RG N°: 25/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JP2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a7e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1