Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05718
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/05718
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/05718 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFJU DÉBITEUR : [I] [V] [P] [C] épouse [V] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU FINISTERE C/ M. [I] [V] Mme [P] [C] épouse [V] Confirme la décision déférée dans t
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05718
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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ca other ca_paris n° 25/05718
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL34S Décision déférée à la Cour : o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05718
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05718
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/05718
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/05718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK3E AFFAIRE : [K] [M] [S] épouse [Z]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05718
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FABIAN Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05718
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05718
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJES ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05718
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05718 - N° Portal
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05718
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX S.A.S.U. HOME SWEET HOME S.A.S.U. FUFU INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUC N° MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05718
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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