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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05726

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05726 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A., [Localité 3] C/ Madame, [E], [G] épouse, [Y] Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d6fcdc6046d47f45ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05726

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef7ccdc6046d47d03923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05726

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRB JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [U], [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e518cdc6046d47cf4866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05726

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05726 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJLT N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699658a9cdc6046d47e39641
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05726

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/05726

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05726 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJD [P] [Y] épouse [X] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f9141655f7b766bdee0e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05726

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05726 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb61
  • ca other ca_lyon n° 25/05726

    CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05726

    N° RG 25/05726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSU Nom du ressortissant : [G] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb157f38d6b27c276e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1