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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05727

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JGU PART

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  • ca other ca_rennes n° 25/05727

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05727

    4ème Chambre ORDONNANCE N°66 N° RG 25/05727 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKQ (Réf 1ère instance : 2022J121) S.A.S. JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c72cdc6046d47109445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05727

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef93cdc6046d47d03ac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05727

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVYV Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Me Maxime ARBET Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [I], [D], [J] Monsieur, [B], [L], [A] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3148ecdc6046d47d338e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05727

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05727

    N° RG 25/05727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUR Copie executoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05727

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05727

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/05727

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJFK ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

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  • ca other ca_paris n° 25/05727

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 883 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36C Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d4e8b6588a4f898e63d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05727

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05727 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05727

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHENEVEZ Me AZZARO ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/05727 N° Portalis 352J-W-B7J-C72TU N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ATELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90ce918b277cc2eacae0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1