Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05734
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN ; Monsieur, [D], [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPK N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_aix_provence n° 25/05734
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/05734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/05734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4B [S] [I] épouse [V] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : Me Pierre GUASTA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05734
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXG N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT initialement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05734
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/05734
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05734
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05734 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05734
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05734
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN46 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant : la Société MAAF ASSURANCES [Adress
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