Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05735
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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ca other ca_rennes n° 25/05735
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05735
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFK6 (Réf 1ère instance : 2024003043) OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05735
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05735
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05735 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JHO Expéditio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05735
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05735
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05735
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05735 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGI7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. TROIS, [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur, [F], [R] Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05735
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Maître, [V], [U] Le ..........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05735
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'ind
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05735
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2025 à : Maitre Augustin KEMADJOU Maître [F] [O] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05735 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPM N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05735
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05735 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05735
TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/05735
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05735 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYB Minute N°25/01332 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05735
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/05735
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GVU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Frédé
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ca other ca_versailles n° 25/05735
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05735
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 353 N° RG 25/05735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN47 Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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ca other ca_lyon n° 25/05735
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05735
N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTB Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DEL
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