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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05738

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05738 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : -Maître Frédérique MORIN -Maître Philippe BIARD délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dda2cdc6046d4768b6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05738

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05738 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [M], [Z], [T] [K] S.A. SEYNA C/ Madame [Q], [C] [X] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1867cdc6046d475b7820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05738

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJSB N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698632f1cdc6046d473ca280
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05738

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSG Minute N°26/00030 Copie : délivrées le JUGEMENT DE RECEVABILITÉ / D'IRRECEVABILITÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c003fcdc6046d478ba8fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05738

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Z] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXV N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3bacdc6046d478ad4cf
  • ca other ca_paris n° 25/05738

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05738

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/05738

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05738 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYE Minute N°25/01334 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Octobre 2025 Le 14 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69963cdc6046d47f22c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1