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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05750

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05750 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e5ecdc6046d47f9aed2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05750

    CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 25/05750

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 25/05750 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPKL S.A.R.L. G2CR c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [G] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf605cdc6046d4727fb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05750

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Madame [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWD N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283efcdc6046d479ca447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05750

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD2R N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccb80cdc6046d4746b63e
  • ca other ca_paris n° 25/05750

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05750 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1