Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05753
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKK Grosse délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05753
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dans
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05753
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [V] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05753 N° Portalis 352J-W-B7J-C72XI N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2025 JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05753
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05753 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGB6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 SA D’HLM, [J] RESIDENCES C/ Monsieur, [N], [X] Madame, [I], [Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05753
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05753 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4X Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05753
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/05753
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05753 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPR MINUTE n° : 2026/73 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05753
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [H], [Q] Le .................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05753
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05753
N° RG 25/05753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWA Copie executoire à : Me Sylv
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ca other ca_paris n° 25/05753
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05753 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/05753
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05753
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 356 N° RG 25/05753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6F Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05753
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05753 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXG LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05753
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05753 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWU Minute : 998BIS/25 Copie délivrée à : - Me BELMONT - M. [I] L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05753
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET rectifie le jugement du 15 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1981 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05753 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05753
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/05753
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie PESSIS Dossier N° RG 25/05753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’
Raccourcis
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