Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05757
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/05757
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2025 Décision a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05757
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/05757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Me Marie-Caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4C N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mai 2026 (Arti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05757
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANSEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SCALE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05757 N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZD N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05757
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05757
= TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJZ4 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05757
TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05757
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJKY ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-prési
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ca other ca_paris n° 25/05757
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05757 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05757
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05757
N° RG 25/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPH Copie executoire
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05757
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05757
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05757 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXJ LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
Raccourcis
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