Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05769
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SCPI IMMORENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05769 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05769
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05769
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05769
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05769
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/05769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2B MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05769
TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05769
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMK ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05769
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuelle GUICHETEAU Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05769 N° Portalis 352J-W-B7J-C6CCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2025 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 25/05769
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/05769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCMN Décision
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ca other ca_paris n° 25/05769
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05769 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05769
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05769
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05769 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXW LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l
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