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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05776

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05776

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15002 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dbb293c619cd1f41959c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05776

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05776

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPL3 [N] [X] c/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] Société [5] Organisme SIP [Localité 1] CENTRE Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f77cdc6046d47b057aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05776

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Y JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 694b171975782d5f06664963
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05776

    TJ 30189, 23 nov. 2025, RG 25/05776

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05776 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946724c75782d5f06f0c2bc
  • ca other ca_paris n° 25/05776

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05776 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c33
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05776

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05776

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05776 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWX4 LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51109da368950468c8f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1