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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05790

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] Maître [E] [X] Me Jonathan BELLAICHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0f493c619cd1f29f68b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05790

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05790 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 Société HABITAT [Localité 3] C/ Monsieur [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27c5cdc6046d47a86d6e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05790

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/101 Rôle N° RG 25/05790 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7X [R] [Y] ÉPOUSE [L] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c4acdc6046d471d583d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05790

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05790 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05790

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05790

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05790 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PNU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à M. [H] Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à SAS D’AGOSTINO PATRICK Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68700811b8daa57c7f66bd49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05790

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MNW MINUTE: 25/1232 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e04965b5d9df312a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1